Les chapitres
- Le mot du président
- Une Fédération pour un loisir simple et des rivières plus naturelles
- La carte de pêche 2010
- Le Street-Fishing
- Fête de la pêche, Les Rencontres du fleuve
- L'Entente Halieutique du Grand Ouest
- Réciprocité halieutique en France
- L' ADAPAEF
- Ouverture de la pêche
- L'écrevisse à pattes rouges de Louisianne
- Plantes invasives / Sachez les identifi er…
- La pollution
- Engins et filets
- Ateliers pêche nature
- Préservation des milielieux aquatiques
- Bassin de la Chère
- Bassin du Don
- Canal de Nantes à Brest
- Bassin de l'Erdre
- Bassin du Brivet
- Bassin de la Loire
- Bassin de la Sèvre Nantaise
- Bassin de Grand Lieu
- Les tailles légales des poissons
- Index des annonceurs
Que se passe-t-il ensuite ?
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La garderie effectue des prélèvements si nécessaire et les envois à un laboratoire agréé désigné par le Procureur de la République et à la DDEA. Si les résultats d’analyse sont négatifs la garderie en informe la fédération qui retransmet l’information aux AAPPMA concernées. Si les résultats d’analyse sont positifs, la garderie rédige un procès-verbal, évalue le préjudice et envoie une copie du procès verbal à la fédération, au Procureur de la République, à la DDEA. Action pénale : le PV est traité par le parquet et la DDEA. Il est alors suivi d’une audience pénale ou d’une transaction administrative. Action civile : 2 cas se présentent : > La fédération conclut un accord à l’amiable avec le pollueur. > L’accord à l’amiable n’est pas possible, la fédération se porte partie civile à l’audience pénale ou devant un tribunal civil.
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numéros utilesSecours > Pompiers : 18 > Cellule opérationnelle de prévention des risques : tél. 02.51.86.09.50 Police > Service Départemental 44 onema tél. 02.51.84.34.16. fax : 02.51.84.34.19 courrier electronique : sd44@onema.fr > D.D.E.A de Loire-Atlantique : 02.40.67.26.26 > Gendarmerie nationale : 17 > Fédération de la Pêche de Loire Atlantique : 02.40.73.62.42 > Secteur Nord : 06.11.76.84.04 > Secteur Sud : 06.11.76.84.05