Guide Pêche Loire atlantique
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Association départementale
  • L’Association Départementale Agréée de Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets sur le Domaine Public Fluvial, agréée Protection de la Nature et du Milieu Aquatique de Loire-Atlantique regroupe tous les pêcheurs amateurs aux engins sur le Domaine Public Fluvial (ex. Barbillon de la Basse Loire). Conditions à remplir et démarches obligatoires pour obtenir une licence sur : la Loire, la Sèvre, l’Erdre, le Canal de Nantes à Brest et ses dépendances. > 1. Faire chaque année, aux dates fixées par le service gestionnaire une demande de renouvellement ou d’attribution de licence. > 2. Indiquer le type de licence (générale ou spécifique), la rivière et le lot souhaité. > 3. joindre une enveloppe à son adresse et affranchie pour la réponse. À réception de la demande, le service gestionnaire vérifie : > 1. Que la demande est parvenue dans les délais impartis. > 2. a. En cas de renouvellement, que la demande correspond avec la licence de l’année précédente. b. En cas de première attribution que le quota n’est pas dépassé. > 3. Qu’aucune opposition du professionnel adjudicataire n’est formulée. > 4. Qu’aucune opposition des services compétents de l’ONEMA n’est formulée. > 5. Qu’aucune opposition de l’ADAPAEF n’est formulée. > 6. Que le demandeur n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour infraction ou délit de pêche. > 7. Que son carnet de pêche a été rempli et expédié à l’ONEMA (SNPE). Une fois ces conditions remplies, le service gestionnaire : > 1. Informe le demandeur par courrier que sa candidature a été acceptée ou refusée. > 2. Propose les dates et les lieux où les licences pourront être délivrées. > 3. Précise le montant qui lui sera demandé pour le coût de sa ou de ses licences. Après réception de ce document le demandeur doit : > 1. Muni du document ci-dessus, s’acquitter du prix de sa carte de pêche à l’ADAPAEF ou aux dépositaires. > 2. Muni du document du service gestionnaire et de sa carte de pêche, s’acquitter au trésor public ou port autonome etc. du montant de sa licence. > 3. Muni de sa carte de pêche et du récépissé de paiement de sa licence, retirer sa licence au service gestionnaire, dans le délai fixé par celui-ci. �� La carte de pêche de l’ADAPAEF est nécessaire et obligatoire pour pêcher avec une licence. Coût 66 * en 2007. �� La carte de pêche de l’ADAPAEF revêtue du timbre « Engins et Filets Amateurs » est nécessaire et suffisante pour pêcher, sans autre formalité, au carrelet de terre de 10 m2 maximum, sur les lots 13 - 14 - 15 de la Loire, à l’exclusion de tout autre mode de pêche. Coût 66 * en 2007. �� La carte de pêche de l’ADAPAEF revêtue du timbre : « Engins et Filets Amateurs » et du timbre « Civelle » est nécessaire pour retirer sa licence civelle auprès du service gestionnaire. Coût 96 * en 2009. Mais attention ! la vente de ce timbre « Civelle » est conditionnée par la présentation, par le pêcheur, de la décision individuelle de pêche amateur (document remis par la DDAF), celle-ci devant porter obligatoirement la mention « Licence Civelle ».