Prendre les bonnes dispositions de transmission
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Ainsi, lorsque l’on parle de transmission, il convient de s’entendre tant sur le terme, immédiat ou à venir, que sur la substance des biens transférés, en évitant, un tant soit peu le principe énoncé par l’humoriste américain Fred Allen : « L’héritage est un gâteau que vous recevez lorsque vous n’avez plus de dents pour le manger. » S’il est possible de donner de son vivant (libéralités en cas de vie) ou de prendre certaines dispositions pour cause de mort (testaments), les questions essentielles à se poser avant sont toutefois : • À qui transmettre ? • Que transmettre ? • Quand transmettre ? S’il s’agit de transmettre immédiatement à ses enfants ou petits-enfants, convient-il alors d’envisager une donation d’argent ou de biens, d’abandonner tout pouvoir sur les biens transmis ou d’en conserver certains, telles la gestion au quotidien du bien et la perception de revenus ? De plus, cet acte est-il réversible en cas de conflits ultérieurs ? Le principe constitutif de la donation est la réunion de trois éléments juridiques distincts : le dessaisissement du donateur, l’acceptation du donataire qui reçoit et la volonté de donner sans contrepartie. De même, si je donne, je peux décider d’inclure à l’acte une clause d’inaliénabilité du bien transmis mais ne peux décider de le reprendre si je ne suis pas satisfait de l’emploi qui en est fait par mon descendant. Il est alors possible de ne transmettre que le droit de nue-propriété sur le bien afin de conserver un certain contrôle. Mais la limite aux pouvoirs de l’usufruitier est alors l’impossibilité d’aliéner le bien sans l’accord du nu-propriétaire. Pour pallier ces désagréments et de nombreux autres possibles, le « néophyte averti » pense parfois que la société civile sera le recours ultime à tous les maux. Mais parmi ses héritiers, s’en trouvera-t-il un de suffisamment averti pour reprendre la gestion de cette structure (comptabilité, options fiscales, assemblées générales, respects des droits des associés…) ? De même, l’assurance vie vendue par les réseaux commerciaux comme la solution moderne d’une transmission optimisée est-elle adaptée si le vendeur n’a pas eu la capacité à conseiller son client sur la bonne rédaction de la clause bénéficiaire en cas de décès ? Tout l’art de l’homme de l’art sera donc de répondre aux impératifs évolutifs de son client (donner tout en conservant, percevoir des revenus, pouvoir revenir en arrière…) tout en étant en parfaite adéquation avec les matières juridiques, fiscales et financières dont les résonances sur le Patrimoine peuvent être multiples. Et ce serait une erreur de conseilleur de penser que le législateur, sous couvert d’exonération fiscale, a répondu à toutes les questions liées à la transmission et d’affirmer en la matière : « Circulez, il n’y a plus rien à voir ! » À vos Conseils donc, à vos questions et à leurs réflexions…
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Etienne GuerinJuriste fiscaliste et Chargé de cours à l’université de Paris-Dauphine – (eguerin@strategisfinance.fr) – Associé du cabinet de conseils en gestion de patrimoine STRATEGIS Finance Carnet d’adresses - Finances Conseil Gestion de Patrimoine A2CS - DV Finances 19, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLÉANS