Le prèt à taux zéro
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Ce prèt, qui peut se monter au maximum à 32 500 e (pour acquérir un logement neuf ), est réservé aux emprunteurs qui n'étaient pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prèt, sauf en cas de mobilité professionnelle. Les emprunteurs doivent également respecter des plafonds de ressources définis en fonction de la taille du ménage et de la localisation géographique du logement. Le prèt sert à acquérir sa résidence principale s'il s'agit d'un logement neuf n'ayant jamais été occupé ou d'un logement ancien, avec ou sans travaux (jusqu'en février 2005, il fallait obligatoirement que le logement ancien ait à subir des travaux). Ce logement devra ètre habité huit mois par an, sauf raisons professionnelles ou de santé ou encore cas de force majeure. Pour apprécier les ressources, l'année de référence est celle précédant la demande de prèt (année n-1). Toutefois la réforme du prèt, notamment sur la déclaration de l'année de référence, a été étalée sur l'année. Trois périodes sont distinguées : - avant la déclaration fiscale, le revenu à prendre en compte reste celui de l'année n-2. ¥ entre le 1er mars et la date de réception de l'avis d'imposition, les emprunteurs feront une déclaration sur l'honneur sur le montant de leurs revenus de l'année n-1. ¥ ensuite, dès sa réception (avant le 1er septembre), c'est l'avis d'imposition de l'année n-1 qui fera foi. Suivant les conditions de ressources, la durée du prèt peut s'étendre jusqu'à 22 ans. Si vos ressources se situent entre 12 000 et 19 000 euros, vous pouvez bénéficier d'un différé de remboursement sur tout ou partie du prèt, qui n'excède pas quatre ans. Au-delà, il n'y a plus de différé possible. De plus, la durée du prèt peut se raccourcir à six ans. Ce prèt vous permettra de financer en partie l'achat d'un terrain suivi de la construction d'une maison individuelle, l'achat d'un logement neuf n'ayant jamais été occupé, ou l'achat d'ancien suivi de travaux (les travaux devant dépasser 54 % du coét de l'acquisition hors frais). Ce prèt ne pourra donc pas financer l'achat d'ancien sans travaux. Il ne peut ètre accordé qu'un prèt à 0 % par opération et par ménage. Le prèt à 0 % peut se cumuler avec un autre prèt (sous conditions d'obtention liées à chaque prèt) : ¥ Prèt d'Accession Sociale (PAS), ¥ Prèt Conventionné (PC), ¥ Prèt 1%, ¥ Prèt d'épargne Logement, ¥ Prèt bancaire. Le montant du prèt à 0 % ne peut excéder : ¥ 20 % du coét de l'opération (30 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles), ¥ 50 % du montant du ou des autres prèts d'une durée supérieure à 2 ans. Le coét réel de l'opération peut dépasser le prix maximal qui sert à déterminer le montant du prèt à 0 %. Il ne s'agit en aucun cas d'un prix plafond d'acquisition. Si l'emprunteur ne peut plus occuper le logement à titre de résidence principale pour des raisons professionnelles ou familiales, il peut le louer à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds du prèt à 0 %. Les loyers ne doivent pas excéder 5 % du coét de l'opération, révisés en fonction des variations de la moyenne sur les 4 derniers trimestres de l'indice INSEE. L'emprunteur doit déclarer la location au Directeur Départemental de l'équipement, en précisant les conditions de la location. Si les conditions de la location ne sont pas respectées, l'emprunteur doit rembourser le prèt à 0 % majoré de 10 %.