Le Prèt PASS-TRAVAUX
-
Ce prèt s'adresse aux propriétaires et aux locataires faisant des travaux dans leur résidence principale. Le prèt, étalé sur dix ans, peut couvrir la totalité des travaux, y compris ceux consacrés aux économies d'énergies. Tous les salariés, y compris les salariés retraités depuis moins de 5 ans ou ceux assujettis au 1 % logement, qu'ils soient locataires ou propriétaires occupants de leur résidence principale, peuvent bénéficier du prèt Pass-Travaux. Les employeurs qui contribuent au 1 % logement peuvent également en faire la demande. Les opérations peuvent ètre financées en crédit total, à hauteur de : ¥ 9 600 * pour les bénéficiaires dont les revenus imposables sont au plus égaux à 60 % des plafonds de ressources, ¥ 8 000 * pour les bénéficiaires dont les revenus imposables sont supérieurs à 60 % des plafonds de ressources. La durée du prèt peut s'étendre sur 10 ans, aux conditions habituelles de taux de prèts 1 % Logement. En fait, il s'agit d'un taux de 1,5 % hors assurance optionnelle. Il est possible de cumuler le prèt PASS-TRAVAUX avec un prèt accession sociale (PAS), dans l'ancien ou dans le neuf, en respectant le montant plafond applicable à chaque type de prèt. Le taux d'effort devra cependant ètre limité à 35 % des ressources. Il est également possible de cumuler un prèt PASS-TRAVAUX avec un prèt Ç agrandissement È, dans le respect total des plafonds applicables à chaque nature de prèt. D'autre part, un salarié ayant déjà obtenu un prèt PASS-TRAVAUX peut bénéficier d'un second prèt PASS-TRAVAUX dont le montant maximum sera diminué du capital restant dé sur le premier prèt. Il n'est pas exigé de délai après l'emménagement pour bénéficier du prèt PASS-TRAVAUX. Méfiez-vous : le déblocage des fonds se fait sur présentation des factures d'entreprises ou de prestataires de services, émises depuis moins de trois mois. Quel que soit l'ancienneté du logement, les salariés peuvent obtenir le PRèT PASS-TRAVAUX pour la réalisation de pratiquement tous les types de travaux d'amélioration dans leur résidence principale : mise aux normes d'habitabilité, travaux prioritaires sur le bâtiment, économies d'énergie, amélioration de l'habitat, dépenses d'entretien et de revètement de surfaces... En ce qui concerne les locataires, les travaux finanèables sont ceux qui leur incombent et, par extension, ceux qu'ils prennent en charge avec l'accord éventuel de leur propriétaire. Les travaux doivent ètre réalisés par une entreprise. Le PRèT PASS-TRAVAUX ne permet pas de financer des travaux faits par le salarié lui-mème. Le PRET PASS-TRAVAUX peut également ètre obtenu pour les travaux de finition dans les logements neufs et ne peut ètre accordé que sur réception de la facture de l'entreprise exécutant les travaux après la remise des clés (les attestations ne sont pas recevables). Les travaux de raccordement au réseau sont finanèables s'ils concernent des maisons individuelles.
-
ATTENTION !Aucune condition de ressources du salarié n'est exigée, ni minimum, ni plafond de revenus. Aucune condition d'ancienneté dans l'entreprise ou de type de contrat de travail n'est nécessaire (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel, contrat de qualification, contrat emploi solidarité...).