Le prèt PAS (Prèt Accession Sociale)
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Doté d'un taux inférieur aux autres prèts, le PAS doit aider les personnes aux faibles revenus. Doté de multiples avantages, il peut également ètre cumulé avec les autres prèts cités. Ce prèt est destiné à aider les personnes, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, à acquérir un logement. Il a un double avantage : Le prèt PAS est aidé par l'état, donc il a un taux relativement compétitif par rapport au prèt classique. De plus, il ouvre droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement). Il pourra ètre délivré si plusieurs conditions sont respectées : o Les revenus ne doivent pas dépasser un plafond réglementaire variable en fonction de la composition de la famille et de la localisation du logement, o Le logement acquis doit avoir un prix de revient au mètre carré inférieur à des plafonds réglementaires définis en fonction de la nature du bien et de sa localisation, o Le logement doit respecter une surface minimale en fonction de la composition de la famille. Le contrat de prèt PAS est conclu devant notaire. En règle générale, le prèt est débloqué au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Dans le cas oè l'emprunteur achèterait un logement ancien et fait exécuter lui-mème les travaux, la première partie du prèt est versée à la signature du contrat chez le notaire. La deuxième partie sera versée ensuite au fur et à mesure des travaux. Dans le cas oè l'emprunteur achèterait un logement sur lequel les travaux ont été exécutés, le prèt est versé lors de la signature du contrat chez le notaire. Ce crédit est assorti d'un filet de sécurité en cas de perte d'emploi, avec un report en fin de prèt d'une partie de vos échéances. Il peut financer aussi des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie et d'agrandissement.