Les travaux de la copropriété
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L'acquéreur doit prendre connaissance des travaux qui ont été envisagés dans la copropriété afin de mieux appréhender ses possibilités de financement. Comme pour les charges, la question du partage des travaux entre le vendeur et l'acquéreur se pose. En principe, ce n'est pas la date d'exécution des travaux qui est prise en considération mais la date à laquelle les appels de fonds correspondants ont été votés. Les parties peuvent néanmoins convenir d'une autre répartition, matérialisée dans l'acte de vente, inopposable au syndic. Les travaux sont votés, mais sans échéancier : dans ce cas, on applique les mèmes règles que pour les charges. Les appels avant la vente sont à la charge du vendeur, et les appels effectués après la vente sont à la charge de l'acquéreur. Les travaux ont été votés et l'échéancier est fait : si l'appel de fonds intervient, selon l'échéancier, avant la vente, il est à la charge du vendeur. Il en est de mème, en cas de non-respect de l'échéancier pour un appel de fonds ultérieur. Les appels effectués selon l'échéancier après la vente, sont supportés par l'acheteur.
- ASSURANCE EMPRUNTEUR
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