Un nouveau dispositif : Le Ç Robien recentré È
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Le dispositif de Robien remplaèait le dispositif Besson. Depuis le 3 mai 2006, il est lui-mème remplacé par deux nouveaux dispositifs : le Ç Robien recentré È et le Ç Borloo populaire È. Le Ç Robien recentré È modifie le dispositif Robien ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou neuf destiné à la location au titre de résidence principale. Le Ç Robien recentré È (ou Ç Robien modifié È) change les paramètres du régime fiscal : le taux d'amortissement (recentré sur neuf ans), et le plafond des loyers à respecter (10% au-dessous des prix du marché). L'investisseur ne peut plus amortir que 50% de son acquisition, contre 65% auparavant. Il devient financièrement avantageux si l'on paie au moins 3 500 e d'impôts. Il peut ètre utilisé pour les cas suivants : ¥ Logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement, ¥ Logements que le contribuable fait construire, ¥ Locaux affectés à un autre usage que l'habitation et que le contribuable transforme en logements, ¥ Logements que le contribuable réhabilite. Le Ç Robien recentré È ne peut ètre utilisé que par les contribuables dont les revenus tirés de la location du logement sont imposés en France dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier, dans le cadre de cette loi, d'un amortissement de leur investissement selon le rythme suivant : Au taux de 6% les sept premières années, 4 % les deux années suivantes. Ë noter : les propriétaires doivent s'engager à louer les logements nus (non meublés), au titre de résidence principale, pendant au moins neuf ans. Sources : Association Franèaise d'Aide aux Contribuables.
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