Les frais d'acquisition
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Les frais d'acquisition d'un bien immobilier ancien sont plus élevés que pour l'achat d'un bien neuf. Ils comprennent les droits d'enregistrement : le droit départemental (3,60 %) et la taxe additionnelle communale (1,20 %), soit un total de 4,80 % pour les actes signés depuis le 15 septembre 1999 (la loi de finances pour 1999 ayant supprimé la taxe régionale de 1,6 %), les frais divers (droit de timbre, salaire du conservateur des hypothèques, renseignements d'urbanisme, levée des états hypothécaires...) et les émoluments du notaire. Tous ces frais varient entre 1,5 et 2 % du prix d'achat. Au total, les frais d'acquisition pour l'achat d'un bien ancien s'établissent désormais autour de 6,8 % du prix d'acquisition. Simulateur de calcul des frais d'acquisition d'un bien ancien : Montant des frais = Prix d'acquisition x 6,8 %
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