Obligations & mentions interdites
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Elles sont quasiment identiques au contrat avec fourniture de plans ; le prix forfaitaire, le descriptif technique, la notice d'information, les assurances, les délais de réflexion, et les clauses suspensives... La meilleure solution pour tout savoir sur le contrat le plus sér, sans fourniture de plans, est de vous procurer la notice descriptive conforme au modèle type fixé par l'arrèté du 28 novembre 1991.
- Construire CHARENTE MARITIME
- LOGIS DU PERTUIS sont reconnus comme une valeur sûre de la maison individuelle depuis 1989.
- CONSTRUCTEUR 17