Immobilier Loiret
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Le contrat avec fourniture de plans et son contenu
  • La loi protège vos droits, quand vous n'ètes pas dans le domaine de la construction, lorsque vous passez un contrat avec un constructeur de maisons individuelles. Ce document est donc très réglementé et très détaillé quant aux délais, aux travaux à accomplir, aux coéts et aux conditions suspensives.