Propriétaires bailleurs
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Le montant de la subvention est calculé en fonction d’un pourcentage appliqué calculé sur le montant des dépenses hors taxes, alors que les plafonds de dépenses subventionnables sont fixés à : • 800 * en zone A • 650 * en zone B • 500 * en zone C (Au m2 de surface habitable majorée de la moitié des surfaces des annexes prise dans la limite de 8 m2.) L’indice géographique a été mis en place avec l’application du dispositif d’amortissement « De Robien ». Selon le type de travaux et de loyers pratiqués, le taux de subvention maximal varie de 15 à 70 %. Cumulées, les aides de l’ANAH, peuvent atteindre 80 % du montant des dépenses, voire 100 % si les travaux s’inscrivent dans le cadre des zones prioritaires, de sortie d’insalubrité et de travaux d’accessibilité et d’adaptation pour les personnes en situation de handicap. Le montant minimum des dépenses donnant droit à une subvention est de 1 500 euros. Les ressources permettant de prétendre aux subventions sont également plafonnées en fonction du nombre de personnes habitant dans le logement. Ces plafonds varient de l’île-de-France à la Province. Il faut rajouter respectivement 3 661 * et 1 953 * par personne supplémentaire. Voici les plafonds de province : • 1 personne : 6 591 * • 2 personnes : 9 640 *, • 3 personnes : 11 594 * • 4 personnes : 13 544 * • 5 personnes : 15 504 *