Prime à l’amélioration de l’habitat
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L’ANAH verse également des primes dans certains cas, aussi bien pour les propriétaires bailleurs que pour les propriétaires occupants. Par exemple, la prime pour la remise en marche de logements vacants s’élève à 3 000 euros. Il existe également une prime pour les économies d’énergies concernant les points suivants : • Mise en place de fenêtres à isolation renforcée : 80 * par fenêtre, • Mise en place d’un système solaire combiné : 1 800 * (cumul possible avec aides de l’ADEME et collectivités territoriales possibles mais ces dernières sont plafonnées), • Mise en place d’une chaudière individuelle à condensation : 900 *, • Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel : 900 * maximum, • Mise en place d’une chaudière individuelle à bois (avec label Flamme Verte) : prime maximale de 900 *. • Mise en place d’une pompe à chaleur : 900 * maximum pour un système air/eau, ou 1 800 * pour un système à capteurs enterrés. (Cette prime est accompagnée d’une subvention de l’ANAH ; l’installation d’une pompe à chaleur étant considérée comme travaux d’amélioration de l’habitat). Les cadres de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat, ex-Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) sont très spécifiques, ainsi que les conditions d’éligibilité. Les subventions délivrées par l’ANAH concernent uniquement les travaux d’amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans, appartenant soit à des propriétaires privés et mis en location à titre de résidence principale, soit à des propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil. Le logement qui bénéficie d’une subvention doit impérativement être loué ou occupé, à titre de résidence principale pendant neuf ans minimum. Les travaux susceptibles d’être subventionnés par l’ANAH sont : • Les travaux favorisant le développement durable, • Les travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement des immeubles, • Les travaux d’accessibilité ou d’adaptation aux personnes âgées, à mobilité réduite ou aux personnes en situation de handicap, • Les travaux lourds recevables, comme le changement d’affectation d’immeubles non destinés initialement au logement, une extension de la surface habitable ou la création de locaux annexes dans les parties communes (local vélo, chaufferie collective), dans la limite des 14 m2. Les prestations de maîtrise d’oeuvre et d’études préalables liées à la conception du projet et à sa réalisation peuvent également faire l’objet d’une subvention.
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ATTENTIONLe montant de la prime peut être minoré de 10 % quand le demandeur effectue lui-même les travaux.