Une nouvelle loi plus réaliste
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La récente loi ne tient plus compte de la valeur des immeubles mais plutôt de la complexité des projets et des risques associés à l’usage des immeubles. Dans la construction résidentielle unifamiliale, les techniques de construction et les normes sont relativement les mêmes d’un projet à l’autre. Du point de vue de la sécurité, l’inclusion des immeubles publics ayant moins de 300 m2 de superficie de plancher s’explique par le fait qu’ils représentent peu de risques pour les occupants. De plus, toutes les maisons sont maintenant protégées par les plans de garantie des maisons neuves des associations de constructeurs. Maintenant, il est rare que des architectes signent des plans de maisons, car ce marché est depuis toujours celui des techniciens et des technologues.