Le prêt Conventionné (PC)
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Destiné à financer l’achat, la construction ou des travaux d’une résidence principale neuve ou ancienne, le prêt conventionné est sans condition de ressources et peut être consenti par toutes les banques ayant passé une convention avec l’État. Le taux du prêt conventionné est plafonné, mais il atteint aujourd’hui le niveau des taux bancaires classiques. Le PC ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Le bénéficiaire du prêt doit occuper le logement financé à titre de résidence principale (au moins huit mois par an), lui-même ou son conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint. Cette occupation doit être effective au plus un an après la déclaration d’achèvement des travaux ou lors de l’acquisition si celle-ci a lieu après la déclaration. Le PC peut financer : • L’achat d’un logement neuf à usage d’habitation principale, • La construction d’une maison destinée à l’habitation principale, • L’achat d’un logement ancien sans obligation de travaux, • Des travaux d’amélioration, • Des travaux d’économie d’énergie ou l’achat d’un logement destiné à la location.