La négociation d’un bien immobilier
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Pour trouver un logement à acheter, on peut s’adresser au vendeur directement par l’intermédiaire des petites annonces « de particulier à particulier ». Une fois l’accord conclu, vous devez établir un compromis de vente. Il n’est pas obligatoire mais fortement recommandé de le faire chez un notaire. Celui-ci vérifiera les droits de propriété du vendeur et réunira toutes les pièces nécessaires à la rédaction de l’acte définitif. Cet acte est gratuit. Vous pouvez aussi vous adresser à un agent immobilier. Il est préférable de vérifier le numéro de carte professionnelle de l’agent, le montant de la garantie et les nom et adresse de son garant, les noms et numéro de compte où sont effectués les versements des sommes qu’il reçoit. Ces mentions réglementaires permettent de s’assurer que l’on n’a pas affaire à un intermédiaire douteux. L’agent fait visiter les logements et doit donner tous les renseignements concernant son prix, ses modalités de paiement et les possibilités de crédit. Si la transaction aboutit, il rédige avec l’acheteur une promesse de vente et la transmet au notaire chargé de l’acte de vente. Les frais de commission sont payables lors de la signature de l’acte chez le notaire (aucune somme d’argent ne doit être versée avant à l’agent immobilier). Ces frais peuvent être à la charge du vendeur ou de l’acheteur. Mais attention : si elles sont à la charge du vendeur, elles seront ajoutées au prix de vente. La commission est proportionnelle au prix de vente du logement et varie selon l’agence immobilière (les tarifs sont libres). Pour trouver un bien immobilier, vous pouvez aussi faire appel à un notaire. Le notaire peut être chargé de vendre des logements. Il les fait visiter et en cas d’accord, rédige avec le futur acquéreur une promesse de vente. Le notaire peut prendre des honoraires de négociation, à condition qu’il détienne du vendeur un mandat écrit, qu’il ait bien mis en rapport le vendeur et l’acheteur (rien n’empêche en effet le vendeur de confier la vente d’un logement à un notaire et de faire passer une annonce dans un journal en même temps), et que ce soit lui qui rédige ensuite l’acte de vente. Les honoraires sont ajoutés aux frais de vente. Ils sont compris dans les frais d’acte et sont écartés des sommes servant à calculer les droits et la taxe d’enregistrement. Les frais d’acte et accessoires sont à la charge de l’acheteur.