L'achat d'un lot de copropriété
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L’achat d’un lot de copropriété suppose un certain nombre de vérifications, notamment en ce qui concerne la répartition des charges, les travaux en cours et à venir ainsi que les différents diagnostics imposés par la loi. Le notaire aidé du syndic se charge d’informer l’acquéreur et de formaliser les accords éventuels pris avec le vendeur. Certains documents, certaines informations sont à demander quand il est envisagé de faire l’acquisition d’un lot de copropriété. Même si le syndic, dans le questionnaire qu’il remplit à la demande du notaire, informe les parties sur certains points, il peut être intéressant de consulter le règlement de copropriété, les trois derniers procès verbaux d’assemblées et de rentrer en contact avec un membre du conseil syndical. Le règlement de copropriété permet de vérifier si l’état descriptif de division tel qu’il est rédigé concorde bien avec la composition du lot vendu. L’examen du règlement de copropriété permet également à l’acquéreur de connaître les modalités d’occupation des parties privatives, de jouissance des parties communes, de manière générale les règles de vie de cet immeuble. Les charges de copropriété et leur répartition sont déterminées dans le règlement de copropriété. L’acquéreur prend alors connaissance des quotes-parts de charges afférentes à son lot et en présence de plusieurs bâtiments, de l’existence de charges spéciales. À l’occasion de la vente d’un lot, la répartition des charges entre vendeur et acquéreur se fait de la façon suivante : C’est à celui qui est copropriétaire au moment de l’exigibilité, que le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget provisionnel, incombe. C’est au vendeur qu’incombe le paiement de la provision exigible du budget provisionnel. Le trop ou moins perçu sur provision, relevé par l’approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit de celui qui est copropriétaire lors de l’approbation des comptes. Le fonds de roulement est remboursé au vendeur. Il existe deux solutions pour le remboursement: soit le syndic appelle auprès de l’acquéreur une nouvelle provision et ensuite opère un remboursement auprès du vendeur, soit il le conserve, à charge pour le vendeur de le récupérer auprès de l’acheteur. Le fonds de réserve pour travaux futurs est régi par le même règlement.