Des paiements échelonnés sur les travaux réalisés
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> À la signature du contrat : 3 % (ou 5 % si le constructeur a une garantie de remboursement), > À l’obtention du permis de construire : 10 % (si le constructeur a une garantie de remboursement), > À ouverture du chantier : 15 %, > À l’achèvement des fondations : 25 %, > À l’achèvement des murs : 40 %, > À la mise hors d’eau : 60 %, > À l’achèvement des cloisons et mise hors d’air : 75 %, > À l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage : 95 %. Les 5 % restants sont à payer à réception ou huit jours après celle-ci si vous effectuez vous-même la réception (sans vous faire assister d’un professionnel). Sauf bien sûr si vous émettez des réserves. Les 5 % seront alors payables dès la levée des réserves. Le constructeur peut vous appliquer des pénalités de retard de paiement : elles sont plafonnées par décret à 1 % par mois calculé sur les sommes non réglées.