Obligations & mentions interdites
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Elles sont quasiment identiques au contrat avec fourniture de plans ; le prix forfaitaire, le descriptif technique, la notice d’information, les assurances, les délais de réflexion, et les clauses suspensives... La meilleure solution pour tout savoir sur le contrat le plus sûr, sans fourniture de plans, est de vous procurer la notice descriptive conforme au modèle type fixé par l’arrêté du 28 novembre 1991.