Les autres causes de résiliation du contrat
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Voici une liste des conditions suspensives et autres causes de résiliation les plus courantes : • L’échec de l’achat du terrain, • Le refus de permis de construire (pour raisons de règlement d’urbanisme ou parce que votre projet est non conforme), • Le refus des prêts, • L’absence des garanties obligatoires pour le constructeur (garantie de livraison, assurance responsabilité...), • La non obtention, pour vous, d’une garantie dommages ouvrage.