La constructibilité
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La constructibilité est validée par le certificat d’urbanisme délivré gratuitement par la mairie (dans les deux mois suivant sa demande) et valable un an. Au-delà de cette période, la constructibilité pourra être réduite (modification des servitudes), voire supprimée. Ce certificat précise aussi : • Le C.O.S*. • Les servitudes d’utilité publique dont les servitudes d’urbanisme (hauteur maximale de la construction, son aspect extérieur, etc.). • Les servitudes de voisinage (droit de passage par exemple).