Les chapitres
L'achat sur plan
Réglementation du contrat préliminaire
7 jours
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Le contrat préliminaire stipule un droit de rétractation. Ainsi le non professionnel a 7 jours pour…
Le contrat de réservation
Dépôt de garantie
La rétractation
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Une fois que vous avez signé le contrat de réservation, adressé par lettre recommandée, vous pouvez…
Le contrat de vente
La date de livraison
Les différents litiges
Modalités du paiement échelonné
Comment lire un plan ?
Le plan de coupe