Le prêt Conventionné (PC)
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Destiné à financer l’achat, la construction ou des travaux d’une résidence principale neuve ou ancienne, le prêt conventionné est sans condition de ressources et peut être consenti par toutes les banques ayant passé une convention avec l’État. Le taux du prêt conventionné est plafonné, mais il atteint aujourd’hui le niveau des taux bancaires classiques. Le PC ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Le bénéficiaire du prêt doit occuper le logement financé à titre de résidence principale (au moins huit mois par an), lui-même ou son conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint. Cette occupation doit être effective au plus un an après la déclaration d’achèvement des travaux ou lors de l’acquisition si celle-ci a lieu après la déclaration. Le PC peut financer : o L’achat d’un logement neuf à usage d’habitation principale, o La construction d’une maison destinée à l’habitation principale, o L’achat d’un logement ancien sans obligation de travaux, o Des travaux d’amélioration, o Des travaux d’économie d’énergie ou l’achat d’un logement destiné à la location. Pour bénéficier d’un prêt conventionné, le logement acheté ou construit doit répondre à deux conditions : o Il ne faut pas dépasser un prix plafond, o Il faut respecter des surfaces minimales selon le nombre de pièces du logement. Le prêt conventionné est amortissable sur une durée de 10 à 25 ans pour la construction, l’acquisition d’un logement neuf ou l’acquisition d’un logement existant, sur une durée de 5 à 15 ans pour les opérations d’amélioration et les travaux visant les économies d’énergie. Le montant est au maximum égal à 90 % du prix de vente TTC du logement ou du prix de revient final de l’opération. Le prêt conventionné peut être complété, à l’exclusion de tout autre financement par : o Un prêt à taux 0 %, o Un prêt 1 % logement, o Un prêt principal d’Épargne Logement, o Un prêt aidé type prêt caisse de cadre ou caisse d’allocation familiale à condition que le taux d’intérêt n’excède pas 5 %, o Un prêt « fonctionnaire », o Un prêt relais accordé par une banque. La somme du PC et des prêts à caractère social ne peut pas dépasser 95% du coût total de l’opération. En cas de remboursement partiel anticipé du PC, le recours à un prêt n’entrant pas dans cette liste entraîne une « déqualification » du PC, et donc à la perte de l’APL.