Le Prêt PASS-TRAVAUX
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Ce prêt s’adresse aux propriétaires et aux locataires faisant des travaux dans leur résidence principale. Le prêt, étalé sur dix ans, peut couvrir la totalité des travaux, y compris ceux consacrés aux économies d’énergie. Tous les salariés, y compris les salariés retraités depuis moins de 5 ans ou ceux assujettis au 1% logement, qu’ils soient locataires ou propriétaires occupants de leur résidence principale, peuvent bénéficier du prêt Pass-Travaux. Les employeurs qui contribuent au 1% logement peuvent également en faire la demande. Aucune condition de ressources du salarié n’est exigée, ni minimum, ni plafond de revenus. Aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise ou de type de contrat de travail n’est nécessaire (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel, contrat de qualification, contrat emploi solidarité...). Les opérations peuvent être financées en crédit total, à hauteur de : o 9 600 euros pour les bénéficiaires dont les revenus imposables sont au plus égaux à 60 % des plafonds de ressources, o 8 000 euros pour les bénéficiaires dont les revenus imposables sont supérieurs à 60 % des plafonds de ressources. La durée du prêt peut s’étendre sur 10 ans, aux conditions habituelles de taux de prêts 1 % logement. En fait, il s’agit d’un taux de 1,5 % hors assurance optionnelle. Il est possible de cumuler le prêt PASS-TRAVAUX avec un prêt accession sociale (PAS), dans l’ancien ou dans le neuf, en respectant le montant plafond applicable à chaque type de prêt. Le taux d’effort devra cependant être limité à 35 % des ressources. Il est également possible de cumuler un prêt PASS-TRAVAUX avec un prêt « agrandissement », dans le respect total des plafonds applicables à chaque nature de prêt. D’autre part, un salarié ayant déjà obtenu un prêt PASS-TRAVAUX peut bénéficier d’un second prêt PASS-TRAVAUX dont le montant maximum sera diminué du capital restant dû sur le premier prêt. Il n’est pas exigé de délai après l’emménagement pour bénéficier du prêt PASS-TRAVAUX. Méfiez-vous : le déblocage des fonds se fait sur présentation des factures d’entreprises ou de prestataires de services, émises depuis moins de trois mois. Quelle que soit l’ancienneté du logement, les salariés peuvent obtenir le PRÊT PASS-TRAVAUX pour la réalisation de pratiquement tous les types de travaux d’amélioration dans leur résidence principale : mise aux normes d’habitabilité, travaux prioritaires sur le bâtiment, économies d’énergie, amélioration de l’habitat, dépenses d’entretien et de revêtement de surfaces... En ce qui concerne les locataires, les travaux finançables sont ceux qui leur incombent, et par extension, ceux qu’ils prennent en charge avec l’accord éventuel de leur propriétaire. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise. Le PRÊT PASS-TRAVAUX ne permet pas de financer des travaux faits par le salarié lui-même. Le PRÊT PASS-TRAVAUX peut également être obtenu pour les travaux de finition dans les logements neufs et ne peut être accordé que sur réception de la facture de l’entreprise exécutant les travaux après la remise des clés (les attestations ne sont pas recevables). Les travaux de raccordement au réseau sont finançables s’ils concernent des maisons individuelles.