Guide immobilier
  • Aménager/rénover
    La récente Loi ne tient plus compte de la valeur des immeubles mais plutôt de la complexité des projets et des risques associés à l’usage des immeubles. Dans la construction résidentielle unifamiliale, les techniques de construction et les normes sont relativement les mêmes d’un projet à l’autre. Du point de vue de la sécurité, l’inclusion des immeubles publics ayant moins de 300 m2 de superficie de plancher s’explique par le fait qu’ils représentent peu de risques pour les occupants. De plus, toutes les maisons sont maintenant protégées par les plans de garantie des maisons neuves des associations de constructeurs. Maintenant, il est rare que des architectes signent des plans de maisons, car ce marché est depuis toujours celui des techniciens et des technologues.
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  • Marques, labels & formes
    Environ 90 familles de produits sont couvertes par la marque NF, attribuée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR). Elle atteste la conformité d’un produit aux normes françaises et européennes, obligatoires (normes de sécurité électrique) ou facultatives. Les caractéristiques d’un produit NF concernent ses dimensions, ses performances, sa compatibilité d’utilisation... Pour les énergies renouvelables, nouvelles normes de qualité NF Pac et Quali’Pac.
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  • Acheter un bien immobilier
    Pour trouver un logement à acheter, on peut s’adresser au vendeur directement par l’intermédiaire des petites annonces « de particulier à particulier ». Une fois l’accord conclu, vous devez établir un compromis de vente. Il n’est pas obligatoire mais fortement recommandé de le faire chez un notaire. Celui-ci vérifiera les droits de propriété du vendeur et réunira toutes les pièces nécessaires à la rédaction de l’acte définitif. Cet acte est gratuit. Vous pouvez aussi vous adresser à un agent immobilier. Il est préférable de vérifier le numéro de carte professionnelle de l’agent, le montant de la garantie et les nom et adresse de son garant, les noms et numéro de compte où sont effectués les versements des sommes qu’il reçoit. Ces mentions réglementaires permettent de s’assurer que l’on n’a pas affaire à un intermédiaire douteux. L’agent fait visiter les logements et doit donner tous les renseignements concernant son prix, ses modalités de paiement et les possibilités de crédit. Si la transaction aboutit, il rédige avec l’acheteur une promesse de vente et la transmet au notaire chargé de l’acte de vente. Les frais de commission sont payables lors de la signature de l’acte chez le notaire (aucune somme d’argent ne doit être versée avant à l’agent immobilier). Ces frais peuvent être à la charge du vendeur ou de l’acheteur. Mais attention : si elles sont à la charge du vendeur, elles seront ajoutées au prix de vente. La commission est proportionnelle au prix de vente du logement et varie selon l’agence immobilière (les tarifs sont libres). Pour trouver un bien immobilier, vous pouvez aussi faire appel à un notaire. Le notaire peut être chargé de vendre des logements. Il les fait visiter et en cas d’accord, rédige avec le futur acquéreur une promesse de vente. Le notaire peut prendre des honoraires de négociation, à condition qu’il détienne du vendeur un mandat écrit, qu’il ait bien mis en rapport le vendeur et l’acheteur (rien n’empêche en effet le vendeur de confier la vente d’un logement à un notaire et de faire passer une annonce dans un journal en même temps), et que ce soit lui qui rédige ensuite l’acte de vente. Les honoraires sont ajoutés aux frais de vente. Ils sont compris dans les frais d’acte et sont écartés des sommes servant à calculer les droits et la taxe d’enregistrement. Les frais d’acte et accessoires sont à la charge de l’acheteur.
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  • Financement
    Le prêt épargne logement peut être souscrit, sous certaines conditions, par les détenteurs d’un PEL (Plan Epargne logement) ou d’un CEL (compte d’épargne logement). Ces comptes permettent d’obtenir une rémunération de l’épargne bonifiée par l’Etat et nette d’impôt en phase d’épargne. Le PEL et CEL permettent également d’obtenir un prêt bancaire à taux réduit en phase d’emprunt. Le montant du prêt octroyé dépend des versements effectués et de la durée de votre épargne. Plus la durée du prêt est courte, plus le montant octroyé sera élevé et les mensualités plus lourdes. Le taux de votre prêt sera fonction de la date à laquelle vous avez ouvert votre Plan Epargne logement (PEL) ou votre Compte Epargne Logement (CEL). Le montant du prêt peut atteindre 92 000 *. Le Prêt épargne logement permet de financer l’achat neuf ou ancien avec ou sans travaux de la résidence principale ou secondaire. Le logement doit servir de résidence principale ou secondaire à l’emprunteur ou à l’un de ses parents, ou être la résidence principale, avec bail de trois ans minimum, de son locataire. Si l’emprunteur a déjà un encours de prêt épargne logement pour sa résidence principale, alors il ne peut pas financer l’achat de son habitation secondaire. Et inversement, si l’emprunteur possède déjà un encours de prêt épargne logement pour une résidence secondaire, il ne peut pas en obtenir pour sa résidence principale. Donc, le prêt épargne logement n’est pas cumulable. Souvent utilisé en complément d’un prêt bancaire traditionnel, sachez que lorsque le taux de votre prêt bancaire est supérieur à celui du prêt d’épargne logement, il est intéressant de diminuer la durée d’emprunt de votre prêt d’épargne logement afin d’obtenir un montant plus important et de profiter au maximum du prêt au taux le plus bas. N’oubliez pas que vous pouvez faire jouer les droits à prêts obtenus par vos parents proches, sur leur propre épargne logement, afin de majorer votre capacité d’emprunt.
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