Guide immobilier
  • Marques, labels & formes
    Environ 90 familles de produits sont couvertes par la marque NF, attribuée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR). Elle atteste la conformité d’un produit aux normes françaises et européennes, obligatoires (normes de sécurité électrique) ou facultatives. Les caractéristiques d’un produit NF concernent ses dimensions, ses performances, sa compatibilité d’utilisation... Pour les énergies renouvelables, nouvelles normes de qualité NF Pac et Quali’Pac.
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  • Organismes d’information
    L’indicateur des taux est mis au point chaque trimestre par l’ANIL en liaison avec les établissements de crédit. L’indicateur des taux suit l’échelle des taux usuellement pratiqués des prêts au logement les plus significatifs, sur une durée de 15 ans : prêt conventionné et PAS, prêt achat ancien sans travaux à taux fixe et à taux variable. Vous pouvez consulter la rubrique « Info Pratiques : Logement » du bulletin trimestriel. Il s’agit d’une base de données financières et juridiques. Des outils informatiques spécifiques permettent d’effectuer des simulations de financement pour les projets d’accession à la propriété, en métropole comme dans les départements d’outre-mer, ou le calcul des aides personnelles au logement (APL et allocation-logement), en accession et location, ou encore des simulations d’investissement locatif en neuf ou en ancien. L’ANIL a pour vocation d’observer la réalité locale du marché du logement. Elle contribue à une meilleure compréhension de ce marché, et aide les particuliers dans leurs démarches personnelles. C’est dans ce but que l’ANIL réalise des études sur des thèmes d’actualité. Enfin, l’ANIL joue un rôle de conseil auprès des ADIL qui souhaitent prolonger leur action en prenant l’initiative de la création d’un observatoire départemental de l’habitat.
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  • Aménager/rénover
    La récente Loi ne tient plus compte de la valeur des immeubles mais plutôt de la complexité des projets et des risques associés à l’usage des immeubles. Dans la construction résidentielle unifamiliale, les techniques de construction et les normes sont relativement les mêmes d’un projet à l’autre. Du point de vue de la sécurité, l’inclusion des immeubles publics ayant moins de 300 m2 de superficie de plancher s’explique par le fait qu’ils représentent peu de risques pour les occupants. De plus, toutes les maisons sont maintenant protégées par les plans de garantie des maisons neuves des associations de constructeurs. Maintenant, il est rare que des architectes signent des plans de maisons, car ce marché est depuis toujours celui des techniciens et des technologues.
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  • L'achat sur plan
    Le contrat préliminaire stipule un droit de rétractation. Ainsi le non professionnel a 7 jours pour renoncer à l’opération.
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