Propriétaires occupants
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Pour les propriétaires occupants, le taux de subvention varie de 20 à 70 % pour des plafonds de travaux variant de 8 000 à 30 000 *. Les taux de subventions et le plafond de dépenses se répartissent de la façon suivante : • Travaux réalisés pour des propriétaires très sociaux (propriétaires dont les ressources sont inférieures ou égales à 50 % du plafond fixé pour bénéficier des aides) : 35 % jusqu’à 13 000 *, • Travaux réalisés pour des propriétaires occupants hors cas très sociaux : 20 % jusqu’à 13 000 * de dépenses, • Interventions spécifiques à caractère social, suppression des peintures au plomb, travaux d’adaptation pour les personnes âgées ou handicapées : 70 % jusqu’à 8 000 *. • Travaux de sortie d’insalubrité et de péril dans les parties privatives ou dans les parties communes d’un immeuble en monopropriété ou copropriété : 50 % jusqu’à 30 000 *.



