Une garantie contractuelle
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Les missions que vous lui confiez font l’objet d’un contrat écrit, indiquant clairement les obligations mutuelles de chacun. La passation de ce contrat de maîtrise d’œuvre est une obligation imposée par le Code des devoirs professionnels. Cette convention doit notamment préciser : • Les modalités de sa rémunération : les honoraires de l’architecte se négocient librement et préalablement à la signature du contrat, • Le mode de règlement des honoraires : l’architecte vous propose un calendrier précis des versements que vous effectuerez au fur et à mesure du déroulement de sa mission, depuis les études préliminaires jusqu’à la phase finale, • L’étendue exacte des missions que vous confiez à l’architecte et qu’il s’engage à remplir pour votre compte, • Les délais précis qu’il doit respecter, pendant la phase de conception, pour l’exécution des différents documents et les délais que vous devez respecter pour les approuver, • Les assurances légales que l’architecte et vous-même en tant que maître d’ouvrage (assurance dommages ouvrages) êtes tenus de souscrire. • Garanties professionnelles • Obligation d’assurance De tous les professionnels de la construction, le métier d’architecte impose le plus grand nombre d’obligations. Ainsi que les autres métiers du bâtiment, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire : • Pour couvrir ses engagements professionnels • Pour couvrir les dommages causés à une tierce personne • Pour couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable. Cependant, il est le seul à être inscrit auprès d’un Ordre professionnel dont une des missions principales est de contrôler que ses membres ont réellement souscrit cette assurance. Le défaut d’assurance est passible de lourdes sanctions disciplinaires.