Le prêt à taux zéro
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Ce prêt, qui peut se monter au maximum à 32 500 e (pour acquérir un logement neuf), est réservé aux emprunteurs qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt, sauf en cas de mobilité professionnelle. Les emprunteurs doivent également respecter des plafonds de ressources définis en fonction de la taille du ménage et de la localisation géographique du logement. Le prêt sert à acquérir sa résidence principale s’il s’agit d’un logement neuf n’ayant jamais été occupé ou d’un logement ancien, avec ou sans travaux (jusqu’en février 2005, il fallait obligatoirement que le logement ancien ait à subir des travaux). Ce logement devra être habité huit mois par an, sauf raisons professionnelles ou de santé ou encore cas de force majeure. Pour apprécier les ressources, l’année de référence est celle précédant la demande de prêt (année n-1). Toutefois la réforme du prêt, notamment sur la déclaration de l’année de référence, a été étalée sur l’année. Trois périodes sont distinguées : - avant la déclaration fiscale, le revenu à prendre en compte reste celui de l’année n-2. • entre le 1er mars et la date de réception de l’avis d’imposition, les emprunteurs feront une déclaration sur l’honneur sur le montant de leurs revenus de l’année n-1. • ensuite, dès sa réception (avant le 1er septembre), c’est l’avis d’imposition de l’année n-1 qui fera foi. Suivant les conditions de ressources, la durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 22 ans. Si vos ressources se situent entre 12 000 et 19 000 e, vous pouvez bénéficier d’un différé de remboursement sur tout ou partie du prêt, qui n’excède pas quatre ans. Au-delà, il n’y a plus de différé possible. De plus, la durée du prêt peut se raccourcir à six ans. Ce prêt vous permettra de financer en partie l’achat d’un terrain suivi de la construction d’une maison individuelle, l’achat d’un logement neuf n’ayant jamais été occupé, ou l’achat d’ancien suivi de travaux (les travaux devant dépasser 54 % du coût de l’acquisition hors frais). Ce prêt ne pourra donc pas financer l’achat d’ancien sans travaux. Il ne peut être accordé qu’un prêt à 0 % par opération et par ménage. Le prêt à 0 % peut se cumuler avec un autre prêt (sous conditions d’obtention liées à chaque prêt) : • Prêt d’Accession Sociale (PAS), • Prêt Conventionné (PC), • Prêt 1%, • Prêt d’Epargne Logement, • Prêt bancaire. Le montant du prêt à 0 % ne peut excéder : • 20 % du coût de l’opération (30 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles), • 50 % du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans. Le coût réel de l’opération peut dépasser le prix maximal qui sert à déterminer le montant du prêt à 0 %. Il ne s’agit en aucun cas d’un prix plafond d’acquisition. Si l’emprunteur ne peut plus occuper le logement à titre de résidence principale pour des raisons professionnelles ou familiales, il peut le louer à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds du prêt à 0 %. Les loyers ne doivent pas excéder 5 % du coût de l’opération, révisés en fonction des variations de la moyenne sur les 4 derniers trimestres de l’indice INSEE. L’emprunteur doit déclarer la location au Directeur Départemental de l’Equipement, en précisant les conditions de la location. Si les conditions de la location ne sont pas respectées, l’emprunteur doit rembourser le prêt à 0 % majoré de 10 %.