Le prêt à 1%
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Accordé pour l’achat d’une résidence principale, le prêt à 1 % a une durée variable de 5 à 20 ans. Il s’adresse aux salariés des entreprises qui versent leur participation à l’effort de construction auprès d’un organisme collecteur du 1 % logement. Le prêt à 1 % peut être accordé pour l’achat d’une résidence principale, neuve ou ancienne, avec ou sans travaux, suivant des critères définis par la réglementation, au taux de 1,5 % hors assurance. Le montant maximum du prêt varie selon la zone géographique et la politique définie par l’entreprise à qui le salarié doit s’adresser. Le prêt 1 % peut participer au financement de l’achat (ou de travaux) de la résidence principale de l’emprunteur ou celle de ses ascendants, descendants ou celle des ascendants ou descendants de son conjoint. Il peut être accordé pour : • L’acquisition et l’aménagement d’un terrain en vue de la construction, • La construction d’une maison individuelle, • L’achat d’un logement neuf, • L’acquisition d’un logement ancien suivie de travaux d’amélioration. Les travaux doivent représenter 25 % du prix d’acquisition, • L’acquisition d’un logement ancien sans travaux sous certaines conditions, • Les travaux de mise aux normes d’habitabilité d’un logement, • L’agrandissement d’un logement dont l’emprunteur est propriétaire, • La transformation de locaux non habitables en logement, • L’achat d’une future résidence de retraite si le départ en retraite a lieu dans un délai maximum de 6 ans, Le taux du prêt hors assurance est de 1,5 %. La durée du prêt peut aller de 5 à 20 ans. Dans le cas d’un prêt relais, la durée maximale est d’un an renouvelable une seule fois. Le montant maximum du prêt ne peut excéder un pourcentage du coût de l’opération dans la limite d’un montant maximum. Ce montant par logement est réparti entre trois zones géographiques : • Zone 1 (agglomération de Paris, zones d’urbanisation et villes nouvelles de la région d’Ile-de-France) : 17 600 e, • Zone 2 (reste de la région d’Ile-de-France, agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants au dernier recensement partiel connu, zones d’urbanisation et villes nouvelles hors de la région d’Ile-de-France, îles non reliées au continent par voie routière, et les cantons du département de l’Oise) : 14 400 e • Zone 3 (le reste du territoire national sauf les départements d’outre mer) : 11 200 e. Des compléments (par zone : 4 800, 3 200 et 1 600 e) peuvent être accordé dans trois cas : • Les salariés accédant pour la première fois à la propriété, • Les personnes avec au moins deux enfants à charge, • Les personnes changeant de résidence, pour mobilité professionnelle.