Questions à…
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Maître Duvivier. / Avocat àToursL’avocat intervient en cas de litige, mais est-il nécessaire de se faire aider par un avocat avant une acquisition ? M.D. : Ce cabinet existe depuis 40 ans, cela fait 25 ans que j’exerce, je suis un ancien diplômé de notariat et, naturellement, lorsque nos clients font un investissement immobilier, ils s’adressent à nous. Non seulement pour les aspects juridiques, pour l’expérience que nous avons dans le domaine, mais aussi pour les aspects fiscaux. Le notaire est évidemment bien placé ; ensuite, tout dépend des personnes, des conseils recherchés. Que pensez-vous des récents dispositifs mis en place par le législateur ? M.D. : Nous avons vu apparaître différentes lois sur le plan fiscal, notamment, pour les investisseurs : l’idée est que le privé prenne un peu le relais du public. À l’heure actuelle, il n’y a pas assez de logements. On a donné des carottes fiscales aux investisseurs. Avec mes 25 ans de métier, je dirais qu’il s’agit d’une volonté politique de la part du gouvernement. À certains moments, quand on veut relancer l’immobilier, on vote deux ou trois textes qui vont inciter les investisseurs à acheter ou faire construire. En revanche, pour une autre politique, on va réduire les avantages fiscaux. En l’occurrence, la législation va dans quel sens, actuellement ? M.D. : Elle a été beaucoup plus favorable à l’investissement autrefois. Il existe par exemple des techniques d’imputation des déficits fonciers sur les autres revenus locatifs. Auparavant, jusque sous Giscard d’Estaing, il y avait imputation des déficits fonciers sur le revenu global. Cela a été réduit. Mais je dirais que les régimes qui sont proposés aux investisseurs ne sont pas inintéressants. Entre parenthèses, il faut savoir qu’en dehors du territoire métropolitain, dans les DOM TOM, vous pouvez déduire fiscalement, en imputant de votre revenu global, jusqu’à 50 % de votre investissement…