Définition des abréviations
- Cœfficient d’occupation des sols (C.O.S.) : Rapport définissant la surface de plancher hors œuvre nette (S.H.O.N.) constructible par m2 de terrain. Ainsi un C.O.S. de 0,3 appliqué à un terrain de 1 000 m2, autorise la construction de 300 m2. La surface du terrain pris en compte peut être réduite par les surfaces réservées par le P.O.S. aux voies et équipements d’intérêt général. Plan d’occupation des sols (P.O.S.) : Document d’urbanisme qui réglemente les droits d’utilisation des sols pour tout ou partie d’un territoire communal. Les P.O.S. relèvent de la commune (approbation par le conseil municipal) et sont établis pour une période non fixée et peuvent être complétés, révisés ou mis à jour (généralement tous les 5 à 10 ans). Les P.O.S. délimitent différentes zones et précisent leur destination (zones urbaines ou zones naturelles), localisent les projets de voirie et les futurs équipements publics, et définissent pour chaque zone les règles et les servitudes d’urbanisme. Servitudes : Charges imposées à une propriété et limitant l’exercice du droit à la propriété. Les servitudes ne donnent pas lieu à indemnisation. > Les servitudes de voirie sont des servitudes d’utilité publique définies par les règles d’urbanisme, et pouvant obliger un propriétaire à céder une certaine surface pour la réalisation ou l’aménagement d’une voie publique. > Les servitudes de passage correspondent à un droit reconnu au propriétaire d’un fond enclavé de passer sur le terrain d’autrui à pied ou avec un véhicule, ou même d’y enterrer des canalisations. > Les servitudes de marchepied imposent aux riverains de cours d’eau le maintien d’une voie libre sur la berge. Surface de plancher hors œuvre brute (S.H.O.B.) : Égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction y compris les combles et sous-sols (aménageables ou non), les balcons, loggias, toitures terrasses (qu’elle soient accessibles ou non). Surface de plancher hors œuvre nette (S.H.O.N.) : S’obtient à partir de la surface de plancher hors œuvre brute (S.H.O.B.) après déduction : > De la surface de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation (hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, combles non aménageables par conception). > De la surface des locaux à usage de garage, de chaufferie, de stockage d’ordures ménagères et plus généralement de tout local en comble ou sous-sol non aménageable par l’usage qui en est prévu. > De la surface des caves en sous-sol à la condition qu’elles ne comportent pas d’ouverture sur l’extérieur autres que celles nécessaires à leur aération. > De la surface des terrasses, des balcons et loggias, ainsi que des parties non closes situées en rez-de-chaussée. > D’une surface égale à 5 % des surfaces hors œuvre affectées à l’habitation en compensation de la surface brute de plancher occupée par les matériaux d’isolation thermique et acoustique.