Si vous achetez un terrain, hors lotissement :
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L’avant-contrat peut-être : • Soit une promesse unilatérale de vente : le vendeur vous fait une offre de vente par laquelle il vous donne une option sur son terrain pendant un délai clairement précisé ; Si elle est passée sous seing privé, la promesse unilatérale de vente doit être impérativement enregistrée dans un délai de dix jours à compter de son acceptation au bureau d’enregistrement de votre domicile ; • Soit un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui correspond à une vente ferme : Cela vous engage au même titre que le vendeur, sauf clause prévoyant, sous certaines conditions, un désistement unilatéral ou réciproque. Méfiez-vous de la signature d’une offre ou une promesse unilatérale d’achat : elle vous engage fermement à acquérir sans engager le vendeur, tant qu’il ne vous a pas donné son accord sur la proposition que vous lui avez faite. Quelle qu’en soit la raison, le vendeur ne peut vous réclamer aucun versement en contrepartie d’une promesse ou d’une offre d’achat, sinon elle serait illégale (Code civil : 1589-1). Vous vérifierez qu’il figure le maximum de précisions sur : • La description détaillée du terrain, et sa surface exacte. L’avant-contrat et le contrat de vente doivent préciser si le descriptif est le résultat d’un bornage ; • Les servitudes privées (droit de passage, de puisage...) ou publiques éventuelles ; • Le prix, et les taxes afférentes au prix ; • L’assurance que le terrain n’est pas hypothéqué, ni loué ; • La date et la signature du contrat de vente devant notaire ; • Le cas échéant, le montant des honoraires de négociation (agent immobilier, notaire) et à qui en incombe le paiement. Il est préférable de faire inclure dans l’avant-contrat des clauses suspensives qui vous assurent que la vente se réalisera sous certaines conditions, notamment : • L’obtention d’un certificat d’urbanisme (C.U.) pré-opérationnel permettant la réalisation de votre projet ; • La vente, le cas échéant, de votre précédent logement ; • L’obtention des prêts que vous sollicitez, le cas échéant, non seulement pour l’achat du terrain mais aussi pour la construction ; • L’obtention d’un permis de construire.