Garantie de livraison
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Accordée par un établissement de crédit ou d’assurance, cette garantie préserve le bénéficiaire, à compter de l’ouverture du chantier, des retards d’exécution ou de l’inexécution de certains travaux (en cas de défaillance du constructeur, par exemple) ainsi que des surcoûts éventuels (souvent avec une franchise ne pouvant excéder 5 %). Cette garantie s’achève à la levée des réserves (ou à la réception des travaux, en l’absence de réserves).



