La séparation des biens
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Chacun des époux demeure le seul maître et le seul responsable de ses biens, revenus et dettes, que ce soit avant ou pendant le mariage. Chacun peut donc acheter, emprunter ou donner sans avoir besoin d’obtenir l’accord de l’autre. Seules les dettes contractées pour les besoins de la famille se règlent ensemble. Cependant, chacun des époux contribue aux charges du ménage en fonction de ses ressources. L’article 1536, alinéa 1, du code civil précise que « lorsque les époux ont stipulé dans leur contrat qu’ils seraient séparés de biens, chacun d’entre eux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses bien personnels ». Les biens acquis pendant le mariage par l’un des époux restent sa propriété, les biens achetés ensemble appartiennent aux deux époux en principe au prorata des apports respectifs. En ce qui concerne les dettes, en principe il n’existe aucun passif commun. L’époux qui a contracté une dette est seul responsable sauf pour les dettes fiscales, les dettes concernant l’entretien du ménage et l’éducation des enfants. Attention, cette solution ne présente aucune protection pour l’autre personne en cas de divorce ou de décès. Le notaire peut alors conseiller une solution à la carte avec pour base la séparation de biens, mais avec une société d’acquêts qui apportera un peu plus de protection en cas de séparation ou de décès. Pour ceux qui optent pour ce type de régime, il est fortement conseillé de conserver l’ensemble des factures des achats personnels qui pourraient servir de preuve.