Les chapitres
Mariage Seine Maritime
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Le mariage religieux
Publication des bans pendant dix jours à la porte de l’église. • Présence d’un célébrant reconnu par l’Église (évêque, curé, prêtre ou diacre). • L’Église catholique n’admet pas le divorce. Il ne faut donc pas avoir divorcé (toutefois certains religieux acceptent de faire une bénédiction). Par contre, pour diverses raisons évaluées, le mariage précédent peut être considéré comme nul. Dans ce cas le prêtre pourra bénir l’union devant Dieu et bénir les alliances. • Si l’on a déjà des enfants, il faut en quelque sorte s’engager à les baptiser et à les élever dans le cadre des principes de la religion catholique. • Le consentement de chacun doit être totalement libre, sans aucune influence extérieure. • Enfin, le fiancé doit être âgé d’au moins 16 ans et la fiancée de 14 ans. - Lire la suite
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Le PACS
Rédaction d’un contrat Si vous souhaitez conclure un Pacs, vous devez rédiger et signer une convention dans laquelle vous pouvez fixer librement les modalités de votre vie commune, sous réserve des obligations prévues par la loi. Le Pacte civil de solidarité est un contrat de droit privé librement conclu par deux personnes qui choisissent, dans les limites posées par la loi, les termes de leur engagement mutuel et matériel. Vous pouvez rédiger vous-mêmes le contrat. Cependant, en raison des enjeux importants que comprend la conclusion d’un Pacs, en particulier sur le patrimoine des partenaires, il est recommandé de vous adresser à un professionnel, un notaire ou un avocat, qui vous conseillera. En effet, cette convention est délicate à rédiger car ses clauses doivent être adaptées à chaque cas particulier. Par ailleurs, elle est appelée à produire ses effets pendant plusieurs années et doit donc être soigneusement conservée. Le professionnel, en particulier le notaire, va pouvoir : • Donner les explications et conseils nécessaires ; • Conserver « au rang de ses minutes » l’original du pacte, et il pourra délivrer ultérieurement des copies authentiques à la demande des signataires. - Lire la suite
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Le mariage civil
La loi exige le dépôt d’un dossier en mairie. Il faut débuter ce dossier au minimum deux mois avant la date du mariage, sauf situation particulière (mariage entre nationalités différentes par exemple), pour laquelle ce délai sera rallongé. Cette démarche va permettre la publication des bans, publication officielle du mariage. Si vous avez choisi d’effectuer un contrat de mariage, il faudra vous en être occupé auparavant chez un notaire. - Lire la suite
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