Le mariage civil
Les principales formalités administratives
- En préambuleLire la suite
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La loi exige le dép™t d'un dossier en mairie. Il faut débuter ce dossier au minimum deux mois avant…
- Dans quelle mairie se marier ?Lire la suite
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Le mariage civil doit avoir lieu dans la commune de résidence de l'un des deux conjoints. Pour les…
- La publication des bansLire la suite
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Elle ne pourra se faire par le personnel de la mairie qu'une fois l'ensemble des pièces réunies et…
- Les témoinsLire la suite
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Ils doivent ètre ‰gés de 18 ans révolus. Le père et la mère de l'un des futurs époux peuvent ètre…
- Conditions à remplirLire la suite
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Chacun des futurs époux doit impérativement : ¥ Donner son consentement au cours de la…
- Remarque concernant les femmes veuves ou divorcéesLire la suite
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Un délai de 300 jours (10 mois) après la dissolution du mariage précédent est exigé. Ce délai peut …
- Déroulement de la cérémonie civileLire la suite
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La porte de la salle des mariages reste ouverte afin que toute personne opposée au mariage puisse…
- Mariage entre deux ressortissants franèaisLire la suite
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Un certain nombre de pays étrangers acceptent qu'un mariage soit célébré par le consul. Dans le cas…
- Mariage entre un ressortissant franèais et un(e) étranger(ère)Lire la suite
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Le ressortissant franèais qui épouse un(e) étranger( ère) peut envisager de se marier soit à…
- Les pièces nécessairesLire la suite
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Afin de faciliter la constitution du dossier, il est primordial de se rendre à la mairie une fois…
- Cas particuliersLire la suite
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Si la future mariée est mineure, il faut le consentement de ses parents et une dispense du…
Le contrat de mariage
- La communauté réduite aux acquètsLire la suite
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Il convient à la majorité des couples qui ne veulent pas se lancer dans une profession à risques. …
- La communauté universelleLire la suite
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Ici les biens des deux conjoints, qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, entrent dans…
- La séparation des biensLire la suite
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Chacun des époux demeure le seul ma”tre et le seul responsable de ses biens, revenus et dettes, que…
- Peut-on modifier son régime matrimonial une fois marié ?Lire la suite
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Le principe d'immutabilité des conventions matrimoniales a été considérablement assoupli par la…
- Effets de la modificationLire la suite
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¥ Pour les époux : à la date du jugement ; cette date est celle utilisée pour la…
Les changements suite au mariage
- L'état civilLire la suite
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En France, la coutume veut que la femme porte le nom de son mari. Cela dit aucun texte ne rend ce…