Les chapitres
Le mariage civil
Les principales formalités administratives
- En préambuleLire la suite
-
La loi exige le dépôt d’un dossier en mairie. Il faut débuter ce dossier au minimum deux mois avant…
- Dans quelle mairie se marier ? Lire la suite
-
Le mariage civil doit avoir lieu dans la commune de résidence de l’un des deux conjoints. Pour les…
- La publication des bansLire la suite
-
Elle ne pourra se faire par le personnel de la mairie qu’une fois l’ensemble des pièces réunies et…
- Les témoinsLire la suite
-
Ils doivent être âgés de 18 ans révolus. Le père et la mère de l’un des futurs époux peuvent être…
- Conditions à remplir Lire la suite
-
Chacun des futurs époux doit impérativement : • Donner son consentement au cours de la…
- Remarque concernant les femmes veuves ou divorcéesLire la suite
-
Un délai de 300 jours (10 mois) après la dissolution du mariage précédent est exigé. Ce délai peut…
- Déroulement de la cérémonie civileLire la suite
-
La porte de la salle des mariages reste ouverte afin que toute personne opposée au mariage puisse…
- Mariage entre deux ressortissants françaisLire la suite
-
Un certain nombre de pays étrangers acceptent qu’un mariage soit célébré par le consul. Dans le cas…
- Mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(ère)Lire la suite
-
Le ressortissant français qui épouse un(e) étranger(ère) peut envisager de se marier soit à…
- Les pièces nécessairesLire la suite
-
Afin de faciliter la constitution du dossier, il est primordial de se rendre à la mairie une fois…
- Cas particuliersLire la suite
-
Si la future mariée est mineure, il faut le consentement de ses parents et une dispense du…
- Certificat médicalLire la suite
-
Pour pouvoir se marier civilement en France et donc passer devant M. le Maire ou son représentant,…
Le contrat de mariage
- La communauté réduite aux acquêtsLire la suite
-
Il convient à la majorité des couples qui ne veulent pas se lancer dans une profession à risques.…
- La communauté universelleLire la suite
-
Ici les biens des deux conjoints, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, entrent dans…
- La séparation des biensLire la suite
-
Chacun des époux demeure le seul maître et le seul responsable de ses biens, revenus et dettes, que…
- Peut-on modifier son régime matrimonial une fois marié ? Lire la suite
-
Le principe d’immutabilité des conventions matrimoniales a été considérablement assoupli par la loi…
- Effets de la modificationLire la suite
-
• Pour les époux : à la date du jugement ; cette date est celle utilisée pour la…
Les changements suite au mariage
- L’état civilLire la suite
-
En France, la coutume veut que la femme porte le nom de son mari. Cela dit aucun texte ne rend ce…