Mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(ère)
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Le ressortissant français qui épouse un(e) étranger(ère) peut envisager de se marier soit à l’étranger (dans la plupart des pays, devant les autorités locales seulement), soit en France. La loi française ne soumet pas le mariage d’un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) à une autorisation préalable. Ce mariage est donc libre, sous réserve cependant de remplir les conditions requises par la loi française. Toutefois, dans la mesure où les conditions d’aptitude au mariage des futurs époux relèvent de leur loi nationale et où la loi française exige que la publication des bans soit effectuée comme en France (article 170 du code civil), le Français a le plus grand intérêt à s’adresser à notre représentation consulaire du lieu de célébration de l’union. Tout mariage célébré à l’étranger entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(ère) est valable en France s’il est célébré dans les formes locales. Une fois que le mariage a été célébré, sa transcription peut être effectuée sur les registres du consulat français dans la circonscription de la célébration. La demande de transcription est à adresser au consul de France territorialement compétent, par le conjoint français, en fournissant la preuve de la nationalité française de l’un des époux, une copie de l’acte de mariage, éventuellement légalisée par l’autorité compétente, ainsi qu’une copie des actes de naissance des époux. Un livret de famille sera délivré au conjoint français. Le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité. Toutefois, le conjoint étranger d’un(e) Français(e) peut, après un délai d’un an à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration souscrite devant le consul de France, après transcription de l’acte de mariage sur les registres du consulat, à condition qu’à la date de cette déclaration, la communauté de vie n’ait pas cessé et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Il reste que le gouvernement peut s’opposer, dans le délai d’un an, par décret pris après avis du Conseil d’État, à l’acquisition de la nationalité française, pour indignité ou défaut d’assimilation. Depuis le 30 août 1993, date d’entrée en vigueur de l’article 146-1 du code civil, « le mariage d’un Français, même contracté à l’étranger, requiert sa présence ».