Les chapitres
L’ÉTAT-CIVIL
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L’étal-Civil concerne, d’une part, l’enregistrement des déclarations de naissance et de décès, ainsi que la célébration des mariages et, d’autre part, assure la publicité des actes de l’état-civil. !! Naissance à déclarer dans les trois jours à la mairie du lieu de naissance. Mariage civil : retirer un dossier à la mairie du domicile ou de la résidence d’un des futurs époux. !! Décès à déclarer dans les 24 heures à la mairie du lieu de l’évènement. !! Copies et extraits avec filiation délivrés à l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou son représentant légal (préciser les noms et prénoms des parents). !! Sans filiation délivrés à tout requérant. Pour les Français dont l’acte a été établi, à l’étranger, s’adresser : Par courrier au ministère des Affaires Étrangères. Service Central de l’État-Civil 44941 NANTES CEDEX 9
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