Taxes et contributions
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Le permis de construire (ou la déclaration de travaux) entraîne le versement de taxes établies sur la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de bâtiments de toute nature. Les taxes suivantes sont exigibles : • La taxe locale d’équipement (TLE) perçue au profit de la commune, • La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) instituée par le Conseil Général et perçue au profit du Département, • La taxe départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (TDCAUE) instituée par le Conseil Général et perçue au profit du Département, • La taxe de raccordement à l’égout (TRE), perçue au profit de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire : voir les tarifs en rubrique « voiries et réseaux... » Pour tous renseignements, contacter le service aménagement.
- Tél. 02 38 71 73 26
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