Urbanisme
- Retrait des formulairesLire la suite
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Les formulaires sont disponibles sur le site internet de la CCM (à remplir et télécharger en ligne)…
- Dépôt de dossierLire la suite
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Le dossier peut être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre…
- Les délais d'instruction Lire la suite
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L'administration dispose d'un délai variable pour répondre à votre demande. Celui-ci est connu du…
- Il est de : • 1 MOIS pour les déclarations préalables • 2 MOIS pour les permis de…
- Réponse de l'administrationLire la suite
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En cas de réponse négative, l'administration précise les motifs qui s'opposent à la réalisation du…
- Demande de prolongation du délai de validitéLire la suite
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La demande s'effectue par lettre sur papier libre en double exemplaire, accompagnée de la…
- Où trouver les informations pour monter mon dossier ?Lire la suite
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Auprès du Service Instructeur de la CCM Les lundis, mardis et jeudis Sur rendez-vous de 9h à…
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