Guide Fleury-les-Aubrais

Les chapitres

Si votre projet porte sur un Žtablissement recevant du public (ERP), il existe 2

1. le projet est soumis ˆ permis de construire, le dossier relatif aux ERP devra tre inclus dans le dossier de permis de construire. Outre les pices obligatoires citŽes ci-dessus, il devra intŽgrer un dossier permettant de vŽrifier la conformitŽ du projet avec les rgles dÕaccessibilitŽ aux personnes handicapŽes et un dossier permettant de vŽrifier la conformitŽ du projet avec les rgles de sŽcuritŽ. 2. le projet relve dÕune dŽclaration prŽalable ou ne fait pas lÕobjet de travaux au titre du code de lÕurbanisme : une demande dÕautorisation de travaux pour les Žtablissements recevant du public doit tre dŽposŽe. Pices ˆ fournir : dossier en 4 exemplaires (formulaire et pices jointes). Un dossier permettant de vŽrifier la conformitŽ du projet avec les rgles dÕaccessibilitŽ aux personnes handicapŽes et un dossier permettant de vŽrifier la conformitŽ du projet avec les rgles de sŽcuritŽ. Formulaires : ˆ retirer au service urbanisme Ð foncier Pour des renseignements, sÕadresser au service urbanisme-foncier si liŽ ˆ DP ou au service sŽcuritŽ Ð ERP de la ville ou au p™le AccessibilitŽ de la DDE DŽlais : 5 mois ds que le dossier est complet Dans tous les cas, la ville de Fleury-les-Aubrais sÕefforcera de rŽduire au maximum les dŽlais administratifs dÕobtention des autorisations sollicitŽes.
45400 Fleury les Aubrais

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