Guide Fleury-les-Aubrais

Les chapitres

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DŽclaration prŽalable

> Tout projet dÕamŽnagement de faible importance : division foncire, installation de caravane, aires de stationnement ouvertes au public, travaux dÕaffouillement ou dÕexhaussement, aire dÕaccueil des gens du voyage, modification ou suppression dÕun ŽlŽment protŽgŽ par le PLUÉ > Tout projet de construction de faible importance : ¥ construction nouvelle (supŽrieure ˆ 2 m2 et infŽrieure ou Žgale ˆ 20 m2 de SHOB), ¥ modifications de lÕaspect extŽrieur dÕune construction existante et ravalement, ¥ constructions ou installations de plus de 12 m. de haut (pylones, etc.), ¥ changement de destination sans travaux ou avec des travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la faade, ¥ transformation de plus de 10 m2 de SHOB en SHON, ¥ piscine de plus de 10 m2, ¥ cl™ture (sur rue et sur limites sŽparatives). Si le projet nŽcessite dÕeffectuer des dŽmolitions soumises ˆ permis de dŽmolir, en faire la demande avec le formulaire ˆ retirer au service urbanisme - foncier ou ˆ tŽlŽcharger sur le site de la ville. Pices ˆ fournir : dossier en 4 exemplaires (formulaire et pices jointes). Pices ˆ joindre : plan de situation, plan de masse, plan en coupe du terrain et de la construction, plan des faades et toitures, document graphique permettant dÕapprŽcier lÕinsertion du projet dans son environnement, photographies. Pices ˆ joindre en plus si la construction est accompagnŽe de dŽmolitions : plan de masse, photographie. Pour les projets spŽcifiques, se renseigner de la liste des pices ˆ joindre au dŽpartement amŽnagement urbain et gestion des espaces publics - service urbanisme - foncier. DŽlais : 1 mois ds que le dossier est complet
45400 Fleury les Aubrais

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