Guide Fleury-les-Aubrais

Les chapitres

Certificats dÕurbanisme dÕinformation et dÕopŽration

> Certificat dÕurbanisme dÕinformation (CUa) Indique les rgles dÕurbanisme, les limitations administratives au droit de propriŽtŽ, le rŽgime des taxes et participations dÕurbanisme applicables ˆ un terrain. Pices ˆ fournir : dossier en 2 exemplaires (formulaire et pices jointes) et plan de situation du terrain Formulaires : ˆ retirer au service urbanisme Ð foncier ou ˆ tŽlŽcharger sur le site de la ville DŽlais : 1 mois > Certificat dÕurbanisme dÕopŽration (CUb) Indique, en plus des rgles dÕurbanisme, des limitations administratives au droit de propriŽtŽ, du rŽgime des taxes et participations dÕurbanisme applicables ˆ un terrain, si le terrain peut tre utilisŽ pour la rŽalisation de lÕopŽration projetŽe et lÕŽtat des Žquipements publics (voies et rŽseaux) existants ou prŽvus qui desservent ou desserviront le terrain. Pices ˆ fournir : dossier en 4 exemplaires (formulaire et pices jointes). Formulaires : ˆ retirer au service urbanisme Ð foncier ou ˆ tŽlŽcharger sur le site de la ville Pices ˆ joindre : plan de situation du terrain, note descriptive succincte (avec plans croquis et photographies) et plan du terrain sÕil existe des constructions. DŽlais : 2 mois
45400 Fleury les Aubrais

Choisissez un guide