Guide Fleury-les-Aubrais

Les chapitres

Permis de construire (hors maison individuelle et/ou ses annexes) ou permis dÕam

> Projet de construction nouvelle > Travaux sur une construction existante > Projet dÕamŽnagement et notamment lotissements Si le projet nŽcessite dÕeffectuer des dŽmolitions soumises ˆ permis de dŽmolir, en faire la demande avec le formulaire ˆ retirer au service urbanisme - foncier ou ˆ tŽlŽcharger sur le site de la ville. Pices ˆ fournir : dossier en 4 exemplaires (formulaire et pices jointes) Pices ˆ joindre pour le permis de construire : plan de situation, plan de masse, plan en coupe du terrain et de la construction, notice, plan des faades et toitures, document graphique permettant dÕapprŽcier lÕinsertion du projet dans son environnement, photographies. Pices ˆ joindre pour le permis dÕamŽnager : plan de situation, notice, plan de lÕŽtat actuel du terrain ˆ amŽnager et de ses abords, plan de composition dÕensemble. Pices ˆ joindre en plus si le projet est accompagnŽ de dŽmolitions : plan de masse, photographie. Pour les projets spŽcifiques, se renseigner de la liste des pices ˆ joindre au dŽpartement amŽnagement urbain et gestion des espaces publics - service urbanisme - foncier. DŽlais : 3 mois ds que le dossier est complet
45400 Fleury les Aubrais

Choisissez un guide