Guide Fleury-les-Aubrais
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Quotients familiaux
  • Pices ˆ fournir pour faire Žtablir la carte de quotient familial : > La copie de la dŽclaration de revenus faite aux imp™ts > En cas de changement important de ressources depuis lÕannŽe dÕimposition, les trois derniers bulletins de salaire et le cas ŽchŽant, autres pices justificatives (ex. : indemnitŽs ch™mage, maladie, etc.) > Une notification datant de moins de 3 mois des droits aux prestations familiales > Une pice justificative du domicile (pour les personnes hŽbergŽes : une attestation dÕhŽbergement) > Le livret de famille pour les premires demandes de carte de quotient Cette carte permet de bŽnŽficier : > Des tarifs dŽgressifs du restaurant scolaire, des accueils pŽriscolaires, > De la participation communale lors du dŽpart de votre enfant en colonies de vacances ou en camps de vacances avec les oeuvres agrŽŽes par la commune.

    RŽvision faite en mai-juin de chaque annŽe
  • 45400 Fleury-les-Aubrais