Guide La Chapelle-Saint-Mesmin
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Formalités administratives
Démarches Administratives
Quotient familial 2008
Attestation de recensement militaire
Certificat de nationalité
Extrait de casier Judiciaire
Carte d’électeur, inscription sur les listes électorales
Carte de Combattant et Carte d’invalidité militaire
Procès-verbaux de perte de documents et papiers d’identité
Carte grise
Déclaration de naissance
Copie ou extrait de naissance
Acte de reconnaissance d’un enfant
Mariage
Extrait d’acte de mariage
Certificat de concubinage
Déclaration de décès
Extrait d’acte de décès
Passeport électronique
Carte Nationale d’Identité
Livret de famille
Autorisation de sortie du territoire d’un enfant