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Autorisation de sortie du territoire d’un enfant
-
Où s’adresser : Mairie du lieu de domicile Pièces à fournir/démarches à effectuer : Présence de l’un des parents muni du livret de famille et de sa carte d’identité, d’un justificatif de domicile. Carte nationale d’identité de l’enfant et en cas de divorce le jugement précisant l’exercice de l’autorité parentale.
- 45380 La Chapelle Saint Mesmin
- Contact: 21586 21586
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