Démarches administratives
Hôtel de Ville
- Le recensement et la journée d’appel de préparation à la défenseLire la suite
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Dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles,…
- email
- Changement de domicileLire la suite
- effectuer dès votre arrivée dans la commune auprès du service à la population. Toutes les personnes qui changent d’adresse, en quittant ou non la commune, doivent le signaler à la mairie. Elles doivent se munir du livret de famille, de la carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile (facture EDF...). Dans le même temps, vous pourrez vous faire inscrire sur la liste électorale.
- Certification matérielle de signature ou légalisation de signatureLire la suite
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La signature doit être faite sur le document concerné devant le responsable du service. Se munir…
- Inscription sur les listes électoralesLire la suite
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La période réglementaire de révision de la liste électorale a lieu du 1er septembre au 31 décembre.…
- Extrait d’acte de naissanceLire la suite
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demander à la mairie du lieu de naissance par l’intéressé lui-même. Indiquer son nom, prénoms et…
- Extrait d’acte de mariageLire la suite
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demander à la mairie où a été célébré le mariage par les intéressés eux-mêmes. Indiquer les noms…
- Extrait d’acte de décès ou copie intégraleLire la suite
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demander à la mairie où a été dressé l’acte (lieu de décès) ou au lieu de la transcription…
- MariageLire la suite
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S’adresser à la mairie (où l’un des futurs époux est domicilié) au moins trois mois avant la date…
- Carte Nationale d’IdentitéLire la suite
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Chaque personne majeure ou mineure doit posséder une carte nationale d’identité pour sortir du…
- Laisser passerLire la suite
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Remplace la carte nationale d’identité pour les enfants français de moins de 15 ans se…
- Autorisation de sortie de territoireLire la suite
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Elle est délivrée aux enfants mineurs de nationalité française (doit être faite pour l’entrée dans…
- PasseportLire la suite
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Se présenter en mairie, muni, de la copie intégrale de l’acte de naissance, de la carte nationale…
Urbanisme
- Permis de construire pour :Lire la suite
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toute construction neuve créant une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m* • les changements…
- Déclaration prealable pour :Lire la suite
-
tous travaux de ravalement et modification de l’aspect extérieur des bâtiments • construction…
- Permis d’amenagerLire la suite
-
nécessaire pour : • les lotissements qui créent plus de 2 lots à construire sur moins de 10…
- Contrôle de la conformité des travauxLire la suite
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Dépôt en mairie de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). …
- Certificat d’urbanisme opérationnelLire la suite
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Indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.
- Demande d'urbanismeLire la suite
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Ils vous informent sur la situation de votre bien au regard du plan d'occupation des sols ainsi que…
- Demande d’autorisation de voirieLire la suite
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Elle est nécessaire pour toute occupation temporaire du domaine public : échafaudage, pose…
- Demande d’autorisation pour pose d’enseignesLire la suite
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Elle est obligatoire en centre urbain. Dépôt de la demande en mairie.
- Demande d’autorisation d’installer un dispositif d’assainissement individuelLire la suite
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Elle est obligatoire pour toute construction non desservie par le réseau d’assainissement…
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